Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre [ProGATD 3D], [EI], sous le numéro 932672041, dont le siège social est situé au 52Bis rue des minimes 45500 GIEN-France et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet Progatd.com.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur sur le Site.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de les consulter avant toute commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix total sera également affiché en toutes taxes comprises (TTC). En fonction de la localité de l’acheteur, les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur. La commande n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens suivants : Carte de crédit, Carte bleue, PayPal. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de livraison par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Toutefois, pour l’ensemble des objets personnalisés, le droit de rétractation ne peut s’appliquer. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Article 8 : Garantie
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé ou faire l’objet d’un avoir.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client. Les consignes d’utilisation des produits sont affichées sur chaque fiche produit et doivent être strictement respectées. Pour les produits comportant de l’électronique, des tests internes sont effectués, un certificat sera délivré par mail.
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité, disponible [lien vers la Politique de confidentialité]. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [GIEN].
Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.